Détails

Mis à jour : 22 février 2018

Statuts de l’association   (modifiés le 9 février 2018)       

.......... “ATTELAGES ET CAVALIERS ENTRE TERRE ET MER”

ARTICLE 1
L’association dite “ATTELAGES ET CAVALIERS ENTRE TERRE ET MER” ou ACTM est constituée conformément aux dispositions de la loi du 01/07/1901.
ARTICLE 2
Cette association a pour objet :
*L'amélioration et le développement du balisage des chemins, leur accessibilité et leur protection dans le PAYS DE CORNOUAILLE.
*L'organisation de nouvelles manifestations, l'accroissement de son cercle d'échange, fédération d'énergies nouvelles sensibles à la volonté de s'organiser, de partager leur passion, leur expérience et la promotion de la traction animale ou l'attraction animale équine.*L'échange de moyens matériels, la communication et l'information.*Une identification auprès des pouvoirs publics, des autorités locales ou de différentes fédérations concernées.
ARTICLE 3
La durée de l’association est illimitée. Elle a son siège social : 12 rue de croas vao 29710 POULDREUZIC.
ARTICLE 4
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 à 20 membres élus pour 3 ans, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé de 6 personnes (Président, vice président; Secrétaire, secrétaire adjoint; Trésorier, trésorier adjoint) élu pour 1 an par le conseil d'administration. Les membres sont rééligibles.
Renouvellement du Conseil d'administration au tiers sortant.
ARTICLE 5
L’association doit se réunir au moins une fois dans l ’année en assemblée générale.
Son ordre du jour est décidé par le Conseil d'Administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du bureau.
ARTICLE 6
Est électeur tout membre à jour de ses cotisations. Le vote par correspondance n’est pas admis mais le vote par procuration est autorisé, en limitant un pouvoir par personne.
Est éligible au bureau toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l'ACTM et à jour de ses cotisations.
ARTICLE 7
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentées à l’assemblée.
ARTICLE 8
L’assemblée générale se prononce sur les modifications éventuelles des statuts. Ceux-ci ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.L’assemblée générale adopte les statuts.
ARTICLE 9
Il est tenu procès verbal des séances de l’assemblée générale. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 10
Une réunion extraordinaire du conseil d'administration peut être convoquée à la demande d’un membre du bureau pour demander la dissolution de celui ci.
Pour dissoudre le bureau, il faut les deux tiers des voix de 1’assemblée présente.
Le vote est secret
ARTICLE 11
L’ACTM est ouverte à toute personne majeure. Les mineurs sont acceptés sous réserve de la présentation d’une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal.
ARTICLE 12
La radiation d’un membre se fait:
* automatiquement en cas de décès ou de non cotisation.
* par vote: dans ce cas, il faut les deux tiers des voix de l’assemblée présente.
L' intéressé est amené à s'expliquer sur la situation avant que l'ACTM
ne prenne sa décision.
Tout membre du conseil ou du bureau qui aura, sans excuse reconnue valable, manqué à 3 séances consécutives, soit au conseil, soit au bureau, perdra sa qualité de membre du conseil ou du bureau.
ARTICLE 13
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée, sa démission au président.
ARTICLE 14
Les membres sont tous responsables de plein droit des activités organisées par l’association.
ARTICLE 15
Chaque membre devra s’assurer personnellement. L’association n’étant en aucune façon responsable en cas d’accident survenant lors de randonnées ou activités équestres organisées par elle.
ARTICLE 16
Les membres propriétaires de chevaux et de matériels en sont responsables.
L'ACTM ne sera pas responsable des chevaux loués ou prêtés.
En cas de prêts ou de locations par un cavalier ou meneur, de chevaux ou de matériels, pour participer à une manifestation organisée par l'ACTM, le propriétaire des chevaux et du matériel prêté ou loué délivrera une attestation de propriété en indiquant les conditions de prêts ou de locations.
ARTICLE 17
L’ACTM n’a pas de but lucratif.
ARTICLE 18
Le financement se fait par cotisations, legs, dons et par tout autre moyen.
ARTICLE 19
L’ACTM a le droit de louer un bien à un tiers dans la mesure où ce bien n’est pas nécessaire ni demandé par un membre.
Le montant du loyer est fixé par le bureau pour chaque bien.
On entend par tiers toute personne ne faisant pas partie de l’association ou toute personne qui utilise ce bien dans un but lucratif.
ARTICLE 20
La dissolution de l’association peut être décidée lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée par le bureau.
La dissolution ne peut être prononcée qu’au 2/3 des membres présents ou éventuellement représentés à l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 21
En cas de dissolution de l’association, les biens de celle-ci seront donnés à d’autres associations du même type ou à des associations d’aide aux chevaux ou poneys.
ARTICLE 22
Les dépenses sont ordonnées par le bureau.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou, à défaut, par tout autre membre du bureau spécialement habilité à cet effet par le bureau.
ARTICLE 23
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 24
L’ACTM ne doit, en aucun cas, s’affilier ou prendre parti pour un ou plusieurs centres équestres. Elle doit rester indépendante.
L’ACTM se réserve le droit de soutenir ou d’organiser des activités avec d’autres associations du Finistère ou d’autres départements.
Le fait d’être membre de l’ACTM engage chaque membre à avoir le respect des chevaux, de la nature, des chemins, de rendre service aux autres membres et aux tiers rencontrés, qu’ils soient cavaliers ou piétons.
ARTICLE 25
Un règlement intérieur sera élaboré en conseil d’administration. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 26
Les statuts, le règlement intérieur, ainsi que leurs modifications éventuelles doivent être communiqués à la Préfecture et au directeur des Haras de la circonscription.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale.

A Pouldreuzic le 9 février 2018

La secrétaire                                                                 la présidente
Marie-Luce FRIAUT                                                        Isabelle GOUPIL